Déclaration préalable de travaux n° DP 04019414C0006 à Montfort-en-Chalosse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04019414C0006

Ville de Montfort-en-Chalosse · 40380

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE

SIRET21400194300015

SIREN214001943

Code postal40380

LocalitéMONTFORT-EN-CHALOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneMontfort-en-Chalosse (40194)

Code postal40380

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.