Permis de construire n° PC 02539915C0003 à Montfort

Permis de construire

N° PC 02539915C0003

Ville de Montfort · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA CORVEE MONTFORT 25440

Date d'autorisation

14/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 793 · OA 791

Superficie du terrain

1524 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/01/2016

Ouverture du chantier14/03/2016

Achèvement des travaux15/07/2016

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéPOINTVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfort (25399)

Code postal25440

Adresse3 RUE DE LA CORVEE MONTFORT 25440

ParcellesOA 793 · OA 791

Superficie terrain1524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.