Permis de construire n° PC 02539819R0001 à Montflovin

Permis de construire

N° PC 02539819R0001

Ville de Montflovin · 25650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CHEM CHEZ STEPHANE MONTFLOVIN 25650

Date d'autorisation

19/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 314

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/04/2019

Ouverture du chantier22/04/2019

Achèvement des travaux20/06/2019

👤Demandeur

Code postal25650

LocalitéMONTFLOVIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontflovin (25398)

Code postal25650

Adresse6 CHEM CHEZ STEPHANE MONTFLOVIN 25650

ParcellesB 314

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant268 m²

Surface habitable issue de transfo268 m²

Surface habitable transformée268 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.