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Permis de construire
N° PC 02539822R0001
Ville de Montflovin · 25650
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHARRIERE
Adresse du terrain
LA CHARRIERE MONTFLOVIN 25650
Date d'autorisation
17/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 138
Superficie du terrain
30300 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/05/2022
Ouverture du chantier18/05/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHARRIERE
SIRET44174353100010
SIREN441743531
Code postal25650
LocalitéMONTFLOVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontflovin (25398)
Code postal25650
AdresseLA CHARRIERE MONTFLOVIN 25650
ParcellesA 138
Superficie terrain30300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface agricole avant1100 m²
Surface agricole créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.