Déclaration préalable de travaux
N° DP 03935323T0009
Ville de Montfleur · 39320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU CENTRE MONTFLEUR 39320
Date d'autorisation
09/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 101
Superficie du terrain
1260 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

Code postal39320
LocalitéVAL SURAN (ANCIENNEMENT ST JULIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontfleur (39353)
Code postal39320
Adresse6 RUE DU CENTRE MONTFLEUR 39320
ParcellesZO 101
Superficie terrain1260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.