Permis de construire
N° PC 0092061700004
Ville de Montferrier · 09300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BAC MONTFERRIER 09300
Date d'autorisation
27/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3598 · A 3599
Superficie du terrain
1512 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/12/2017

👤Demandeur

Code postal09300
LocalitéLAVELANET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontferrier (09206)
Code postal09300
AdresseLE BAC MONTFERRIER 09300
ParcellesA 3598 · A 3599
Superficie terrain1512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo211 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.