Permis de démolir
N° PD 0092061700001
Ville de Montferrier · 09300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
Adresse du terrain
USINE SAB MONTFERRIER 09300
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3395 · A 3560
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
SIRET24090046400126
SIREN240900464
Code postal09300
LocalitéLAVELANET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontferrier (09206)
Code postal09300
AdresseUSINE SAB MONTFERRIER 09300
ParcellesA 3395 · A 3560
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.