Permis d'aménager
N° PA 0092061500004
Ville de Montferrier · 09300
Bénéficiaire
SEIMO
Adresse du terrain
LES MONTS D OLMES MONTFERRIER 09300
Date d'autorisation
10/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3821 · D 3819 · D 3603
Superficie du terrain
7041 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/10/2015

👤Demandeur

DénominationSEIMO
SIRET93688022800023
SIREN936880228
Code postal09300
LocalitéPEREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontferrier (09206)
Code postal09300
AdresseLES MONTS D OLMES MONTFERRIER 09300
ParcellesD 3821 · D 3819 · D 3603
Superficie terrain7041 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.