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  4. N° DP 0092061700017
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0092061700017
Ville de Montferrier · 09300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COUME MONTFERRIER 09300
Date d'autorisation
04/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 100 · B 99
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/12/2017

👤Demandeur

Code postal09300
LocalitéMONTFERRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontferrier (09206)
Code postal09300
AdresseLA COUME MONTFERRIER 09300
ParcellesB 100 · B 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²
Surface locaux créée180 m²
Surface agricole avant25 m²
Surface agricole créée180 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.