Déclaration préalable de travaux
N° DP 00920614D0008
Ville de Montferrier · 09300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CERIES CAROULET MONTFERRIER 09300
Date d'autorisation
20/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 723
Superficie du terrain
Surface locaux créée
139 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/11/2014

👤Demandeur

Code postal09300
LocalitéMONTFERRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontferrier (09206)
Code postal09300
AdresseCERIES CAROULET MONTFERRIER 09300
ParcellesC 723
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²
Surface agricole créée139 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.