Permis de construire
N° PC 00920614D0002
Ville de Montferrier · 09300
Bénéficiaire
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Adresse du terrain
VC N 3 MONTFERRIER PEYREGADE MONTFERRIER 09300
Date d'autorisation
13/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1081 · D 1076 · D 1075
Superficie du terrain
1450 m²
Surface locaux créée
375 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/03/2015
Ouverture du chantier03/08/2015

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIRET25090187300019
SIREN250901873
Code postal09000
LocalitéSAINT-PAUL-DE-JARRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontferrier (09206)
Code postal09300
AdresseVC N 3 MONTFERRIER PEYREGADE MONTFERRIER 09300
ParcellesD 1081 · D 1076 · D 1075
Superficie terrain1450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée375 m²
Surface publique créée375 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.