Permis de construire n° PC 00920613D0001 à Montferrier

Permis de construire

N° PC 00920613D0001

Ville de Montferrier · 09300

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFERRIER

Adresse du terrain

PRAT DU MOUSSU MONTFERRIER 09300

Date d'autorisation

19/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 3311

Superficie du terrain

151450 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERRIER

SIRET21090206000016

SIREN210902060

Code postal09300

LocalitéMONTFERRIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMontferrier (09206)

Code postal09300

AdressePRAT DU MOUSSU MONTFERRIER 09300

ParcellesD 3311

Superficie terrain151450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant47 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.