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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08308222K0014
Ville de Montferrat · 83131
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTFERRAT
Adresse du terrain
6 RUE DU DOCTEUR RAYOL MONTFERRAT 83131
Date d'autorisation
18/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 96 · D 96 · D 97
Superficie du terrain
277 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERRAT
SIRET21380256400012
SIREN213802564
Code postal83131
LocalitéMONTFERRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneMontferrat (83082)
Code postal83131
Adresse6 RUE DU DOCTEUR RAYOL MONTFERRAT 83131
ParcellesD 96 · D 96 · D 97
Superficie terrain277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant219 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface commerce avant219 m²
Surface commerce créée32 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.