Permis de construire n° PC 08308213K0006 à Montferrat

Permis de construire

N° PC 08308213K0006

Ville de Montferrat · 83131

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFERRAT

Adresse du terrain

6 RUE DU DOCTEUR RAYOL MONTFERRAT 83131

Date d'autorisation

22/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 98

Superficie du terrain

210 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERRAT

SIRET21830082000014

SIREN218300820

Code postal83131

LocalitéMONTFERRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneMontferrat (83082)

Code postal83131

Adresse6 RUE DU DOCTEUR RAYOL MONTFERRAT 83131

ParcellesD 98

Superficie terrain210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux transformée110 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.