Permis de construire n° PC 08308213K0002 à Montferrat

Permis de construire

N° PC 08308213K0002

Ville de Montferrat · 83131

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DU TUF MONTFERRAT 83131

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 331 · C 931

Superficie du terrain

19320 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/03/2015

Date d'autorisation26/04/2013

Ouverture du chantier10/03/2015

👤Demandeur

Code postal83131

LocalitéMONTFERRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneMontferrat (83082)

Code postal83131

AdresseCH DU TUF MONTFERRAT 83131

ParcellesC 331 · C 931

Superficie terrain19320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.