Permis de construire n° PC 0382562220002 à Montferrat

Permis de construire

N° PC 0382562220002

Ville de Montferrat · 38620

Bénéficiaire

LE DONNI

Adresse du terrain

26 IMPASSE DU JAYET MONTFERRAT 38620

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 388

Superficie du terrain

2170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationLE DONNI

SIREN493738835

Code postal38620

LocalitéMONTFERRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMontferrat (38256)

Code postal38620

Adresse26 IMPASSE DU JAYET MONTFERRAT 38620

ParcellesAH 388

Superficie terrain2170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant105 m²

Surface habitable créée53 m²

Surface habitable issue de transfo105 m²

Surface habitable transformée105 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.