Permis de construire n° PC 0382562120020 à Montferrat

Permis de construire

N° PC 0382562120020

Ville de Montferrat · 38620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 PL DE LA FONTAINE MONTFERRAT 38620

Date d'autorisation

16/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 98

Superficie du terrain

177 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/03/2022

👤Demandeur

Code postal38850

LocalitéBILIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMontferrat (38256)

Code postal38620

Adresse31 PL DE LA FONTAINE MONTFERRAT 38620

ParcellesAC 98

Superficie terrain177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant154 m²

Surface habitable issue de transfo49 m²

Surface habitable transformée49 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.