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Permis de construire
N° PC 0382561720025
Ville de Montferrat · 38620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VERNEY MONTFERRAT 38620
Date d'autorisation
05/06/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 58
Superficie du terrain
3097 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/06/2018

👤Demandeur

Code postal38850
LocalitéBILIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontferrat (38256)
Code postal38620
AdresseLE VERNEY MONTFERRAT 38620
ParcellesAI 58
Superficie terrain3097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.