Permis de construire
N° PC 0382561420004
Ville de Montferrat · 38620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1015 RUE DU BOURG 38620 MO MONTFERRAT 38620
Date d'autorisation
28/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 246 · AE 249 · AE 62
Superficie du terrain
2754 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
145 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/05/2018
Date d'autorisation28/10/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontferrat (38256)
Code postal38620
Adresse1015 RUE DU BOURG 38620 MO MONTFERRAT 38620
ParcellesAE 246 · AE 249 · AE 62
Superficie terrain2754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Surface habitable avant321 m²
Surface habitable créée145 m²
Surface habitable issue de transfo1400 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.