Permis de construire n° PC 0382561320009 à Montferrat

Permis de construire

N° PC 0382561320009

Ville de Montferrat · 38620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS DU MARD MONTFERRAT 38620

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 143

Superficie du terrain

12246 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1178 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

Code postal38110

LocalitéFAVERGES-DE-LA-TOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMontferrat (38256)

Code postal38620

AdresseCHAMPS DU MARD MONTFERRAT 38620

ParcellesAD 143

Superficie terrain12246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Surface habitable créée1178 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.