Permis de construire n° PC 0382561320002 à Montferrat

Permis de construire

N° PC 0382561320002

Ville de Montferrat · 38620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN FAVIER MONTFERRAT 38620

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 87 · AE 304 · AE 306

Superficie du terrain

3668 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/11/2016

Date d'autorisation10/04/2013

👤Demandeur

Code postal38660

LocalitéSAINT-HILAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMontferrat (38256)

Code postal38620

AdresseEN FAVIER MONTFERRAT 38620

ParcellesAE 87 · AE 304 · AE 306

Superficie terrain3668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.