Permis de construire n° PC 0382561220019 à Montferrat

Permis de construire

N° PC 0382561220019

Ville de Montferrat · 38620

Bénéficiaire

BATISSIMO

Adresse du terrain

RUE DU PLEIN SOLEIL LE BOURG MONTFERRAT 38620

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 167 · AC 333

Superficie du terrain

3945 m²

Logements créés

Surface habitable créée

460 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

DénominationBATISSIMO

SIRET40799455700012

SIREN407994557

Code postal38500

LocalitéCOUBLEVIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMontferrat (38256)

Code postal38620

AdresseRUE DU PLEIN SOLEIL LE BOURG MONTFERRAT 38620

ParcellesAC 167 · AC 333

Superficie terrain3945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée460 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.