Permis d'aménager n° PA 0382561320001 à Montferrat

Permis d'aménager

N° PA 0382561320001

Ville de Montferrat · 38620

Bénéficiaire

DE-TENTES ET CLAPOTIS LA VERONNIERE

Adresse du terrain

1578 RTE DES CHEVALIERS DE L AN MIL MONTFERRAT 38620

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 787 · E 786

Superficie du terrain

57909 m²

← Toutes les autorisations à Montferrat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/05/2014

👤Demandeur

DénominationDE-TENTES ET CLAPOTIS LA VERONNIERE

SIRET79204855500017

SIREN792048555

Code postal38620

LocalitéMONTFERRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMontferrat (38256)

Code postal38620

Adresse1578 RTE DES CHEVALIERS DE L AN MIL MONTFERRAT 38620

ParcellesE 787 · E 786

Superficie terrain57909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.