Permis d'aménager
N° PA 0382562120001
Ville de Montferrat · 38620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG MONTFERRAT 38620
Date d'autorisation
19/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 430
Superficie du terrain
4230 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/04/2022

👤Demandeur

Code postal38300
LocalitéNIVOLAS VERMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontferrat (38256)
Code postal38620
AdresseLE BOURG MONTFERRAT 38620
ParcellesAC 430
Superficie terrain4230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.