Permis d'aménager
N° PA 0382562220002
Ville de Montferrat · 38620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
120 ROUTE DU JAYET MONTFERRAT 38620
Date d'autorisation
20/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 177 · AE 324 · AE 325
Superficie du terrain
103150 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/01/2023

👤Demandeur

Code postal38140
LocalitéAPPRIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontferrat (38256)
Code postal38620
Adresse120 ROUTE DU JAYET MONTFERRAT 38620
ParcellesAE 177 · AE 324 · AE 325
Superficie terrain103150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.