Permis de construire
N° PC 0382562320003
Ville de Montferrat · 38620
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTFERRAT
Adresse du terrain
75 RUE DE L'EMAILLERIE MONTFERRAT 38620
Date d'autorisation
10/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 153 · AC 434
Superficie du terrain
2839 m²
Surface locaux créée
751 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/07/2023
Ouverture du chantier08/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERRAT
SIRET21380256400012
SIREN213802564
Code postal38620
LocalitéMONTFERRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontferrat (38256)
Code postal38620
Adresse75 RUE DE L'EMAILLERIE MONTFERRAT 38620
ParcellesAC 153 · AC 434
Superficie terrain2839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée751 m²
Surface publique créée751 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.