Permis de construire n° PC 0382561820011 à Montferrat

Permis de construire

N° PC 0382561820011

Ville de Montferrat · 38620

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ISERE

Adresse du terrain

LE BOURG MONTFERRAT 38620

Date d'autorisation

04/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 172 · AC 407

Superficie du terrain

1022 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/03/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ISERE

SIRET22380001200013

SIREN223800012

Code postal38022

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMontferrat (38256)

Code postal38620

AdresseLE BOURG MONTFERRAT 38620

ParcellesAC 172 · AC 407

Superficie terrain1022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.