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Permis de construire
N° PC 0382561520004
Ville de Montferrat · 38620
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTFERRAT
Adresse du terrain
PLACE PEGOUD MONTFERRAT 38620
Date d'autorisation
06/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 383
Superficie du terrain
221 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERRAT
SIRET21380256400012
SIREN213802564
Code postal38620
LocalitéMONTFERRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontferrat (38256)
Code postal38620
AdressePLACE PEGOUD MONTFERRAT 38620
ParcellesAC 383
Superficie terrain221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface publique avant185 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.