Permis de construire
N° PC 0112432500006
Ville de Montferrand · 11320
Bénéficiaire
DE COUSSE
Adresse du terrain
COUSSE MONTFERRAND 11320
Date d'autorisation
10/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 28
Superficie du terrain
97925 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/11/2025

👤Demandeur

DénominationDE COUSSE
SIRET41877599500016
SIREN418775995
Code postal11320
LocalitéMONTFERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMontferrand (11243)
Code postal11320
AdresseCOUSSE MONTFERRAND 11320
ParcellesZI 28
Superficie terrain97925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²
Surface agricole créée63 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.