Permis de construire n° PC 01124318M0002 à Montferrand

Permis de construire

N° PC 01124318M0002

Ville de Montferrand · 11320

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFERRAND

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERRAND

SIRET21110243900018

SIREN211102439

Code postal11320

LocalitéMONTFERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMontferrand (11243)

Code postal11320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant206 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant206 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.