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Permis de construire
N° PC 01124317M0001
Ville de Montferrand · 11320
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTFERRAND
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA PLANO MONTFERRAND 11320
Date d'autorisation
21/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 75
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERRAND
SIRET21110243900018
SIREN211102439
Code postal11320
LocalitéMONTFERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMontferrand (11243)
Code postal11320
AdresseCHEMIN DE LA PLANO MONTFERRAND 11320
ParcellesZO 75
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.