Permis de construire n° PC 01124315D0004 à Montferrand

Permis de construire

N° PC 01124315D0004

Ville de Montferrand · 11320

Bénéficiaire

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS LAURAGAIS

Adresse du terrain

3 CHEM DE L OBELISQUE MONTFERRAND 11320

Date d'autorisation

23/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 550

Superficie du terrain

1389 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

DénominationPOLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS LAURAGAIS

SIRET20005093800014

SIREN200050938

Code postal11320

LocalitéMONTFERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMontferrand (11243)

Code postal11320

Adresse3 CHEM DE L OBELISQUE MONTFERRAND 11320

ParcellesE 550

Superficie terrain1389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant108 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.