Permis de construire n° PC 01124313D0003 à Montferrand

Permis de construire

N° PC 01124313D0003

Ville de Montferrand · 11320

Bénéficiaire

J M 26

Adresse du terrain

LAS TOUZEILLES MONTFERRAND 11320

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 42

Superficie du terrain

1925 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montferrand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationJ M 26

SIRET44367364500000

SIREN443673645

Code postal11320

LocalitéMONTFERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMontferrand (11243)

Code postal11320

AdresseLAS TOUZEILLES MONTFERRAND 11320

ParcellesC 42

Superficie terrain1925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.