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Permis de construire
N° PC 0112432300005
Ville de Montferrand · 11320
Bénéficiaire
RMDSIC
Adresse du terrain
1 CHEMIN DES TOUNISSES MONTFERRAND 11320
Date d'autorisation
22/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 366 · D 367 · D 369
Superficie du terrain
1402 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

DénominationRMDSIC
SIRET48386275100011
SIREN483862751
Code postal11320
LocalitéMONTFERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMontferrand (11243)
Code postal11320
Adresse1 CHEMIN DES TOUNISSES MONTFERRAND 11320
ParcellesD 366 · D 367 · D 369
Superficie terrain1402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo56 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.