Déclaration préalable de travaux n° DP 09304723C0141 à Montfermeil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304723C0141

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

UN CINQUIEME

Adresse du terrain

6 IMPASSE DES GAZELLES MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

05/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 480

Superficie du terrain

496 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/01/2024

👤Demandeur

DénominationUN CINQUIEME

SIRET88182948500021

SIREN881829485

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse6 IMPASSE DES GAZELLES MONTFERMEIL 93370

ParcellesC 480

Superficie terrain496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.