Déclaration préalable de travaux n° DP 09304721C0038 à Montfermeil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304721C0038

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

OGEC STE JEANNE D ARC

Adresse du terrain

16 RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

11/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 845

Superficie du terrain

2026 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/05/2021

👤Demandeur

DénominationOGEC STE JEANNE D ARC

SIRET78555061700019

SIREN785550617

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse16 RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL 93370

ParcellesC 845

Superficie terrain2026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant892 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant892 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.