Déclaration préalable de travaux n° DP 09304719C0012 à Montfermeil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304719C0012

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

SOCIETE DU GRAND PARIS

Adresse du terrain

9 AVENU DES ABRICOTS MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

23/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 886 · A 440

Superficie du terrain

3923 m²

Surface locaux créée

870 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/07/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU GRAND PARIS

SIRET52504601700030

SIREN525046017

Code postal93200

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse9 AVENU DES ABRICOTS MONTFERMEIL 93370

ParcellesA 886 · A 440

Superficie terrain3923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée870 m²

Surface publique créée870 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.