Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304718C0052
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
LEBON IMMO
Adresse du terrain
1 MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
19/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 337
Superficie du terrain
565 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/07/2018

👤Demandeur

DénominationLEBON IMMO
SIRET81901158600016
SIREN819011586
Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse1 MONTFERMEIL 93370
ParcellesE 337
Superficie terrain565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux transformée120 m²
Surface commerce avant120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.