Permis de construire n° PC 09304725C0046 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304725C0046

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2-12 AVENUE DES VIOLETTES / 1-7 MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

14/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 46 · R 45 · R 985

Superficie du terrain

3651 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/01/2026

👤Demandeur

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse2-12 AVENUE DES VIOLETTES / 1-7 MONTFERMEIL 93370

ParcellesR 46 · R 45 · R 985

Superficie terrain3651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.