Permis de construire n° PC 09304725C0033 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304725C0033

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

41 AVENUE JEAN JAURES MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

19/01/2026

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 553 · Q 552 · Q 591

Superficie du terrain

14688 m²

Surface locaux créée

2010 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/01/2026

Ouverture du chantier28/01/2026

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIRET22930008201453

SIREN229300082

Code postal93000

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse41 AVENUE JEAN JAURES MONTFERMEIL 93370

ParcellesQ 553 · Q 552 · Q 591

Superficie terrain14688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6037 m²

Surface locaux créée2010 m²

Surface locaux démolie1409 m²

Surface publique avant6037 m²

Surface publique créée2010 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.