Permis de construire n° PC 09304725C0020 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304725C0020

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Adresse du terrain

3-25 AVENUE MONTGOLFIER MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

28/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1047 · F 106 · F 577

Superficie du terrain

10743 m²

Surface locaux créée

490 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERMEIL

SIRET21930047200194

SIREN219300472

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse3-25 AVENUE MONTGOLFIER MONTFERMEIL 93370

ParcellesF 1047 · F 106 · F 577

Superficie terrain10743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1105 m²

Surface locaux créée490 m²

Surface locaux démolie349 m²

Surface publique avant1105 m²

Surface publique créée490 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.