Permis de construire n° PC 09304725C0018 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304725C0018

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

GREEN CITY IMMOBILIER

Adresse du terrain

41 RUE NOTRE DAME DES ANGES / MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

20/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 942 · R 501 · A 611

Superficie du terrain

3196 m²

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation20/08/2025

👤Demandeur

DénominationGREEN CITY IMMOBILIER

SIRET53127292000012

SIREN531272920

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse41 RUE NOTRE DAME DES ANGES / MONTFERMEIL 93370

ParcellesR 942 · R 501 · A 611

Superficie terrain3196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant548 m²

Surface locaux créée630 m²

Surface locaux démolie548 m²

Surface commerce créée630 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.