Permis de construire n° PC 09304725C0011 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304725C0011

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Adresse du terrain

40 AVENUE DANIEL PERDIGE / 61 MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

24/06/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 1070 · Q 329

Superficie du terrain

1558 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/06/2025

Ouverture du chantier25/06/2025

Achèvement des travaux04/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERMEIL

SIRET21930047200194

SIREN219300472

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse40 AVENUE DANIEL PERDIGE / 61 MONTFERMEIL 93370

ParcellesQ 1070 · Q 329

Superficie terrain1558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant478 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant478 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.