Permis de construire n° PC 09304724C0001 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304724C0001

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Adresse du terrain

RUE NOTRE DAME DES ANGES E MONTFERMEIL

Date d'autorisation

09/12/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 167 · A 302 · A 527

Superficie du terrain

3453 m²

Surface locaux créée

10942 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/12/2024

Ouverture du chantier30/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

SIRET46120133700031

SIREN461201337

Code postal75014

LocalitéPARIS-14E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

AdresseRUE NOTRE DAME DES ANGES E MONTFERMEIL

ParcellesA 167 · A 302 · A 527

Superficie terrain3453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10942 m²

Surface publique créée10942 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.