Permis de construire n° PC 09304723C0051 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304723C0051

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Adresse du terrain

7 RUE DE L EGLISE MONTFERMEIL

Date d'autorisation

31/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 664 · C 272 · C 273

Superficie du terrain

5453 m²

Surface locaux créée

745 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/05/2024

Ouverture du chantier26/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERMEIL

SIRET21930047200194

SIREN219300472

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse7 RUE DE L EGLISE MONTFERMEIL

ParcellesC 664 · C 272 · C 273

Superficie terrain5453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1274 m²

Surface locaux créée745 m²

Surface locaux démolie32 m²

Surface publique avant1274 m²

Surface publique créée745 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.