Permis de construire
N° PC 09304723C0023
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTFERMEIL
Adresse du terrain
319 - AV DANIEL PERDRIGE MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 432
Superficie du terrain
2353 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERMEIL
SIRET21930047200194
SIREN219300472
Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse319 - AV DANIEL PERDRIGE MONTFERMEIL 93370
ParcellesN 432
Superficie terrain2353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Surface agricole créée54 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.