Permis de construire
N° PC 09304721C0045
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY MONTFERMEIL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
151 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/09/2021
Ouverture du chantier07/11/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY MONTFERMEIL
SIRET20001803400013
SIREN200018034
Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50500 m²
Surface locaux créée151 m²
Surface locaux démolie45 m²
Surface publique avant50500 m²
Surface publique créée151 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.