Permis de construire
N° PC 09304720C0002
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
DINA
Adresse du terrain
22 AVENUE MARCEL DASSAULT MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
10/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 814 · F 832 · F 811
Superficie du terrain
687 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/03/2020
Ouverture du chantier15/06/2020
Achèvement des travaux07/01/2021

👤Demandeur

DénominationDINA
SIRET85308615500019
SIREN853086155
Code postal93470
LocalitéCOUBRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse22 AVENUE MARCEL DASSAULT MONTFERMEIL 93370
ParcellesF 814 · F 832 · F 811
Superficie terrain687 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface locaux transformée279 m²
Surface commerce créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.