Permis de construire n° PC 09304718C0052 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304718C0052

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

S.C.C.V. DE LA CAVEE

Adresse du terrain

49/55 RUE HENRI BARBUSSE ET 18/2 MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

14/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 129 · C 478 · C 479

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/03/2019

Ouverture du chantier17/12/2021

Achèvement des travaux04/10/2024

👤Demandeur

DénominationS.C.C.V. DE LA CAVEE

SIRET83140605300015

SIREN831406053

Code postal94669

LocalitéCHEVILLY LARUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse49/55 RUE HENRI BARBUSSE ET 18/2 MONTFERMEIL 93370

ParcellesC 129 · C 478 · C 479

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²

Surface commerce créée112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.