Permis de construire n° PC 09304717C0055 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304717C0055

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFERMEIL

Adresse du terrain

12 RUE DELAGARDE MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

03/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 13 · C 13 · C 14

Superficie du terrain

4250 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERMEIL

SIRET21930047200194

SIREN219300472

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse12 RUE DELAGARDE MONTFERMEIL 93370

ParcellesC 13 · C 13 · C 14

Superficie terrain4250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1451 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant1451 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.